Mentions légales
Le fonds de la documentation est accessible uniquement aux membres inscrits possédant un accès sécurisé. Le mur reste visible à l'OPAC (Online Public Acces Catalog) au public non-inscrit. Mais cette interface ne permet ni l'emprunt, ni la consultation de nos dossiers numérisés, ni la possibilité de réserver un ouvrage.
2. Protection des informations nominatives Hébergeur du portail
Les données personnelles de nos lecteurs sont sécurisées par un certificat valide 5 ans et expirant le 14 mai 2023. Ce protocole de sécurité permet de protéger les informations enregistrées et, la gestion est assurée par la documentaliste du cesdip centredoc@cesdip.fr. L'hébergement et la maintenance du système intégré de bibliothèque -PmbSigb- sont confiés à notre hébergeur PMB-Service sis au : ZI de Mont sur Loir, Château du Loir, F- 72500 MONTVAL-SUR-LOIR (France), téléphone 0243440660, pmb@sigb.net.
3. Conditions d'utilisation
La ressource est réservée aux ayants-droits du Cesdip. Pour y accéder; il est nécessaire de s'identifier. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, en ligne sur ce site ou en contactant le centredoc@cesdip.fr .
4. Clause de non-responsabilité - liens hypertextes, autres sites, cookies
En utilisant notre portail, vous acceptez pleinement les conditions d'utilisation. Le portail centredoc du cesdip contient des liens hypertextes vers d'autres sites qui peuvent générer l'installation de cookies. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'une adresse IP sur un site. Ainsi, les cookies facilitent la navigation sur les sites en question. Toutefois, vous pouvez ponctuellement refuser l'installation de cookies via le message qui s'affichera. Ou configurer votre ordinateur pour refuser les cookies sous 1.) Internet Explorer sous outil/options d'internet/confidentialité/Bloquer/ok, 2.) Google Chrome sous outil/effacer les données de navigation et 3.) Firefox Options/vie privée/pistage/choix/Historique, 5. Supprimer les cookies spécifiques/Supprimer les cookies.
De ce fait, le Centredoc du Cesdip ne pouvant pas vérifier les contenus des sites visités, sa responsabilité ne pourra, en aucune manière, être engagée quant aux contenus des informations figurant sur ces sites, de même, le Cesdip ne pourra pas être tenu responsable des conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.
5. Propriété intellectuelle
Aucune reproduction ou représentation, même partielle, ne peut être utilisée sans demande expresse et en contravention avec les droits du CESDIP issus de la législation en vigueur en France. Toute utilisation des termes d'un ouvrage téléchargé doit indiquer la source et les noms des auteurs de l'ouvrage. La photographie apparaissant dans le bandeau du portail est la propriété exclusive de centredoc@cesdip.fr.
Veuillez consulter régulièrement nos mentions légales qui peuvent être modifiées en fonction de l'évolution de la législation et des termes déclarés ci-dessous.
6. Législation française et européenne
Conformément au « Règlement » de l'Union Européenne et du Conseil n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (JO n° L281 du 23/11/1995 p.0031-0050) règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales s'appuie sur les dispositions du Règlement général sur la protection des données( RGPD), entrées en vigueur le 25 mai 2018 et, directement applicables dans les pays membres de l'Union Européenne. Ce règlement constitue un droit fondamental introduisant un principe de responsabilité dont nous nous attachons. -cf.Charte des droits fondamentaux de l'UE 2000/C 364/01-.
7. Qui sommes-nous ?
Le Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales -UMR 8183- est situé au 43 Boulevard Vauban, 78280 GUYANCOURT
Directeur de la publication : Christian MOUHANNA
Rédaction et webmestre : Marie-Nicole RIGON Centredoc@cesdip.fr
Hébergeur et Maintenance : PMB-Service sis au : ZI de Mont sur Loir, Château du Loir, F- 72500 MONTVAL-SUR-LOIR (France), téléphone 0243440660, pmb@sigb.net.